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Édouard Courtial
Question orale N° 524 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Violences à l'encontre des élus
Question soumise le 23 mars 2023
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les violences à l'égard des élus. En effet, il y a quelques semaines, après 11 ans de mandat, le maire de la commune de Lihus dans l'Oise a démissionné de ses fonctions après avoir reçu des menaces de mort. Malheureusement, cela n'est pas un cas isolé. En effet, l'association des maires de France estime que ce type de violences a augmenté de plus de 15 % en 2022. Or, si la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, est une étape importante, il est légitime de s'interroger sur les mesures supplémentaires qui doivent être mises en œuvre, compte tenu de l'ampleur du phénomène. Aussi, il lui demande si elle entend proposer un nouveau plan d'actions pour endiguer cette hausse.
Réponse
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