Question soumise le 23 mars 2023

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la perspective d'une interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs.

La hausse des prix de l'énergie qui a fortement affecté les ménages et les collectivités, ainsi que les tensions rencontrées sur l'approvisionnement électrique doivent interroger sur l'opportunité d'inciter à s'orienter sur du tout électrique.

En effet, sur le seul secteur de la maison individuelle, en supposant que soient installées en remplacement des pompes à chaleur performantes, l'abandon des chaudières engendrerait une pointe estimée à 15 GW supplémentaires (soit l'équivalent de 9 réacteurs pressurisés européens - EPR). Dans le secteur du logement collectif, aucune solution technique n'existe en dehors des radiateurs électriques pour remplacer les chaudières individuelles.

Le changement de source d'énergie pour le chauffage n'est pas l'élément premier de la transition écologique. Il est impératif d'accélérer la rénovation thermique pour diviser par cinq la consommation en kwh/m² quelle que soit la source d'énergie.

Cette décision entraînerait également des conséquences économiques importantes. En effet, les chaudières sont majoritairement produites en France et en Allemagne, à la différence des pompes à chaleur dont la valeur du marché est pour moitié située en Asie.

Il est entendu que la décarbonation des utilisations du gaz dans les bâtiments doit être une priorité. Néanmoins une mesure d'interdiction des chaudières serait contre-productive et viendrait impacter le développement du gaz renouvelable en limitant à terme la capacité d'intégration de ces gaz verts dans les réseaux ou obligerait à recourir à des systèmes couteux de rebours vers les réseaux de transport et de stockage. Plutôt qu'une interdiction des chaudières, il conviendrait de renforcer le soutien au développement de la filière française des gaz renouvelables, en favorisant notamment les boucles locales de consommation.

Pour ces raisons, il souhaiterait connaître les intentions réelles du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 5 avril 2023

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