Question soumise le 30 mars 2023

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M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du diagnostic de performance énergétique (DPE) au patrimoine bâti ancien des territoires.

Si ce DPE constitue une incitation accrue à la rénovation énergétique et constitue à ce titre une dimension louable par rapport à l'ancien dispositif, il n'en demeure pas moins, en l'état, problématique dans sa mise en application concernant le bâti ancien, notamment le petit patrimoine non protégé souvent rural, et sa préservation.

De nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière, soit dans les outils de calcul des diagnostiqueurs, soit dans leurs formations, et sa mise en œuvre est l'objet de nombreuses contestations et difficultés. De fait, modes et méthodes de construction contemporaines standardisées et inadaptées s'avèrent dangereuses pour la préservation des bâtiments anciens. Cette situation est particulièrement préjudiciable et met en péril le patrimoine local, véritable vecteur d'attractivité des territoires.

Le 1er février 2023, la table ronde, organisée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat consacrée à la transition écologique du bâti ancien, a d'ailleurs permis de rappeler que la rénovation de l'existant était à privilégier plutôt que de s'orienter vers la construction neuve tout en concluant à la nécessité d'adapter la règlementation aux spécificités du patrimoine vernaculaire.

Dès lors, il souhaite l'interroger sur la manière dont il compte faire évoluer le DPE et ses critères quant aux caractéristiques du bâti, ancien véritable patrimoine local, et selon quelle méthodologie. Il lui demande également comment il compte outiller les professionnels pour y répondre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.