Question soumise le 30 mars 2023

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité et les risques liés au site de l'ancienne société industrielle de munitions et de travaux (SMIT), situé à la Carougnade, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Depuis 2006, les élus de la commune alertent les hautes autorités de la République sur cette situation sensible. Le site de la Carougnade regorge d'explosifs et de munitions d'armes instables, enterrés ou non, et qui se situe à proximité d'habitations. À quelques mètres de ce terrain, se trouvent un pipeline de pétrole brut et une usine de stockage de gaz. Ces explosifs actifs et abandonnés présentent aussi des risques de vols, et pourraient, le cas échéant, servir les intérêts de délinquants ou encore de terroristes.

En 2020, lors d'une réunion avec la préfecture, l'urgence de la situation avait été soulignée, mais ce sont des difficultés de financement qui ont été retenues et qui ont empêché la mise en place d'actions concrètes. Le ministère le sait, la commune ne dispose pas des fonds nécessaires à la réalisation d'une telle opération.

Au regard de la loi, toutes armes ou munitions appartiennent à l'armée jusqu'à leur dématérialisation totale. C'est alors à l'État de prendre en charge la dépollution de site, afin de protéger la commune et ses habitants.

Suite à un courrier de la mairie de Saint-Martin-de-Crau, il avait adressé une réponse à la maire, indiquant qu'une opération de déminage avait été menée du 19 au 23 avril 2021. Il avait aussi souligné que 1 421 obus au phosphore avaient été découverts et que les services compétents avaient été saisis afin d'étudier les solutions existantes pour assurer la destruction totale de ces engins explosifs.

Les élus locaux n'ont obtenu aucune réponse à ce jour. Ils réclament une cartographie à jour afin de déterminer les enfouissements, ainsi qu'une dépollution du site dans les plus brefs délais. Ainsi, elle lui demande s'il compte prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au danger qui pèse sur la population de Saint-Martin-de-Crau.

Réponse émise le 5 avril 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.