Question soumise le 30 mars 2023

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les zones de revitalisation rurale. Créées en 1995, elles concernent 17 662 communes et 15 % de la population. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont perçues comme une forme de reconnaissance de la différenciation territoriale, comme la reconnaissance d'une fragilité particulière des territoires ruraux.

En Aveyron, 100 % des communes sont concernées par ce dispositif qui permet de favoriser le développement de ces territoires ruraux, par des aides fiscales et sociales qui soutiennent la création ou la reprise d'entreprise, les salariés et les professions libérales.

Les aides et exonérations temporaires accordées aux entreprises des communes qui en bénéficient servent à l'attractivité des zones rurales, ce qui est essentiel. Elles sont un point d'appui pour le développement local. En effet, l'économie dans les espaces ruraux, en particulier dans les espaces peu denses et très peu denses, repose largement sur leur attractivité professionnelle et sur l'offre de services qui y est dispensée. Face à une population souvent vieillissante, une offre de services à domicile efficace est centrale et indispensable, de même que les services à destination des familles qui favoriseront leur choix de s'implanter dans un territoire rural.

Elle comprendra donc que la fin du dispositif au 31 décembre 2023, après sa prolongation d'une année supplémentaire, suscite de fortes craintes.

Il insiste pour lui faire part de la forte inquiétude qu'il a concernant la situation en Aveyron, si le dispositif venait à disparaître.

Cette inquiétude provient d'abord d'une incompréhension tout à fait légitime des élus locaux : pourquoi ne pas maintenir ce dispositif qui fonctionne ?

Cette inquiétude provient, ensuite, du flou qui entoure la trop longue période transitoire à propos de laquelle nous savons trop peu de choses.

L'annonce d'un grand plan « France ruralités », adossé à un « GIEC de la ruralité », pour reprendre son expression, n'est pas de nature à rassurer les élus locaux et le sénateur qu'il est !

Les plans globaux conduisent souvent à mal traiter plusieurs problèmes simultanément pour faire faire des économies à l'État. Alors, il s'interroge : d'où viendront les économies ? De la réduction des aides, ou de la réduction du nombre de communes concernées, ou des deux ?

Il lui demande quel sera le futur des communes aujourd'hui classées en ZRR et ce qu'il va se passer au 1er janvier 2024 pour les 285 communes qui sont aujourd'hui classées en ZRR en Aveyron.

Réponse émise le 5 avril 2023

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