Question soumise le 30 mars 2023

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur le devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) permet aux centres d'accueil collectif pour mineurs de déroger à certains aspects du droit du travail, notamment sur le volet de la durée journalière de travail et des aspects de rémunération. Ce dispositif souple répond aux besoins quotidiens des larges amplitudes horaires des centres de loisirs notamment.

En contrepartie, au-delà de leur rémunération, les jeunes animateurs ont un certain nombre de frais pris en charge et, surtout, bénéficient de formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) particulièrement bénéfiques.

Dans le plan qu'elle présentait l'an dernier, en 2022, aux Assises de l'animation, plan intitulé « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs », elle annonçait, dans la mesure 24, que ces contrats d'engagement éducatif seraient réservés à l'avenir aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

En Lot-et-Garonne, le centre de loisirs Saint-Ferréol situé à Bon-Encontre, près d'Agen, est particulièrement inquiet depuis son annonce.

Sur un plan financier notamment, l'impact sur la masse salariale est considérable et représente un surcoût de plus de 300 000 euros. Elle lui demande qui va payer : les communes, la caisse d'allocation familiale (CAF), les parents ? Les questions demeurent.

Et que dire sur le plan social ? Généralement, il s'agit pour de nombreux jeunes de leurs premiers contrats de travail, de leurs premières expériences professionnelles, de leurs premiers pas en immersion totale avec des responsabilités. Que leur répondre ?

La suppression des CEE pour des structures telles que le centre de loisirs de Bon-Encontre réduirait de 2/3 environ les capacités d'accueil, dégradant ainsi considérablement la qualité du service sur le territoire.

Le maintien de ces contrats d'engagement éducatif est par conséquent nécessaire afin que ces centres de loisirs et d'accueil journalier puissent subsister et poursuivre ainsi une mission d'animation essentielle dans tous les territoires.

Elle souhaite connaître la réponse concrète qu'elle compte apporter à tous ces centres d'accueil collectif pour mineurs sans hébergement.

Réponse émise le 5 avril 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.