Question soumise le 30 mars 2023

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Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les violences faites aux femmes.

Le 9 mars 2023, à Béthune, une mère de famille de 48 ans a été victime de féminicide, tuée à son domicile, par son ancien compagnon, sous les yeux de sa fille.

Il y a près d'un an, toujours dans le Béthunois, deux enfants âgés de 4 et 7 ans étaient assassinés, brûlés dans une voiture par leur père qui n'avait pas supporté la séparation avec son ex- conjointe.

Ces deux drames récents, parmi de nombreux autres malheureusement, ont un point commun : le criminel était connu des services de police et de gendarmerie.

À Béthune, la femme tuée par son ex-conjoint avait porté plainte pour menace de mort, 8 mois avant son assassinat. Trop souvent, les délais allongés entre le dépôt d'une plainte pour violences et la réponse du Parquet placent la victime dans une situation de danger durant laquelle de nombreux conjoints ou ex-conjoints violents passent à l'acte. Pour sécuriser la situation des femmes qui portent plainte, il est impératif de fixer un délai maximal entre le dépôt de plainte et la réponse du Parquet, qu'il s'agisse d'un classement sans suite ou d'une condamnation.

Selon le collectif « Féminicides », 31 femmes ont été tuées par leur conjoint depuis le début de l'année 2023. La plupart des auteurs avaient fait l'objet de dépôt de plainte, voire même de condamnations. Selon les chiffres 2021 du ministère de l'intérieur, 25 femmes sur les 125 tuées cette année-là avaient porté plainte avant leur agression. Concrètement, cela représente 20 % des victimes.

Il faut le reconnaître, l'État a sensiblement augmenté les moyens alloués à la lutte contre les violences conjugales : ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement, aide universelle d'urgence, formation des gendarmes… L'égalité homme/femme fait elle aussi l'objet d'avancées significatives. Néanmoins, force est de constater qu'aujourd'hui, la réponse pénale est insuffisante.

Dans les Hauts-de-France, le nombre de féminicides est bien supérieur à la moyenne nationale. Alors que la France compte 8,4 victimes pour 1 000 habitantes, les départements du Nord et du Pas-de-Calais en comptent 11,2.

Si la lutte contre les violences intrafamiliales est une compétence d'État, il est essentiel d'adapter la lutte aux réalités locales, de territorialiser les politiques et d'augmenter les moyens mobilisés.

Elle souhaite savoir quels outils et quels moyens supplémentaires elle compte mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, notamment dans les territoires les plus touchés par ce fléau, par exemple dans les Hauts-de-France.

Elle lui demande également quelles réponses peut-elle apporter afin de renforcer la réponse pénale et si elle compte encadrer davantage et réduire le délai entre le dépôt de plainte et la réponse du Parquet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.