Question soumise le 30 mars 2023

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les risques environnementaux liés à l'implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans les Alpes-Maritimes.

Ce projet, qui comporte des installations de maturation et d'élaboration à partir de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (IME-MIDND), se compose d'une unité de fabrication des produits de béton alternatif, d'une unité de production de granulats de mâchefers et d'installations annexes
(locaux, parkings, etc.)

S'il contribue au retraitement d'une partie des déchets produits dans les Alpes-Maritimes, ce centre de production fait peser d'importants risques sur l'environnement. Des risques qui inquiètent les territoires concernés, de la communauté d'agglomération du pays de Grasse, à la ville d'Antibes, en passant par l'ensemble des communes formant le syndicat intercommunal des eaux du Foulon.

En effet, la première de ces difficultés est liée à l'eau, une question majeure dont il n'est pas nécessaire de rappeler l'importance. D'une part, il est vraisemblablement impossible d'écarter le risque lié à la pollution des eaux souterraines potentiellement exploitables pour les 9 communes les près de 95 000 habitants de ce territoire. D'autre part, l'exploitation de l'eau sur un bassin versant déjà asséché, dans un département où le Préfet a été contraint de prendre un arrêté d'alerte à la sécheresse le 10 mars 2023 déjà, est une vraie question.

Aussi, ce centre de production de matériaux, il est impossible d'écarter les risques liés à la pollution atmosphérique à proximité directe des habitations, dues au traitement de mâchefers chargés en métaux lourds. Enfin, le trafic routier, déjà extrêmement important dans notre département, sera amené à s'accentuer au quotidien avec le passage récurrent de poids lourds et de véhicules légers liés à l'exploitation.

Aussi, face à ces nombreuses réserves, il entend connaître la position de l'État, dans le cadre des procédures administratives en cours, sur ce projet, auquel les collectivités concernées sont dans leur totalité opposées.

Réponse émise le 5 avril 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.