Question soumise le 6 avril 2023

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des menaces physiques et verbales à l'encontre des élus de la République, et plus particulièrement des élus municipaux.

En effet, alors que l'Association des maires de France a annoncé en février 2023 une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données rendues publiques par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales le 15 mars 2023 ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence exercée sous toutes ses formes à l'encontre des élus. En 2022, quelques 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique contre des élus ont été recensés par le ministère de l'intérieur, contre 1 720 en 2021, soit une hausse de 32 %.

Premiers interlocuteurs, en particulier dans les petites communes, les maires et leurs adjoints sont également les premières victimes de cette recrudescence, constituant plus de la moitié des faits recensés.

En Moselle, ce phénomène semble s'être également intensifié ces derniers mois. Plusieurs maires ont fait l'objet de menaces, ont subi des agressions verbales et physiques. Tout récemment, le maire de Bertrange a même été victime d'une dégradation de son véhicule.

Les élus s'interrogent : ne sachant plus que faire face à une agression, tiraillés entre leur devoir d'agir pour la commune et la peur omniprésente de représailles pour eux et leurs proches, les maires posent ouvertement la question de la poursuite de leur mandat et de l'abandon de leurs fonctions. Depuis 2020, ce sont déjà 900 maires qui ont démissionné, et le mouvement, dans mon département comme ailleurs, se poursuit en 2023 à l'aune des violences que connaît actuellement le pays dans sa globalité.

La récente loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression a permis des avancées sur la répression, en donnant la possibilité aux associations d'élus ou aux collectivités locales, notamment, de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes, en les incitant à porter plainte et en rompant ainsi l'isolement judiciaire. Néanmoins, la principale problématique, à savoir la peur quotidienne dans laquelle vivent les élus locaux, reste présente et pesante.

L'exercice d'un mandat local est une grande responsabilité et un grand honneur pour tout citoyen français, honneur qui risque de se raréfier dans les années à venir si les élus ne sont pas soutenus à hauteur de leurs responsabilités.

Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour mettre les citoyens coupables de ces violences face à leurs responsabilités, et permettre ainsi aux élus d'exercer leurs mandats sereinement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.