Question soumise le 6 avril 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le pilotage des invitations au dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.

Depuis plusieurs mois, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a annoncé son désir de reprendre le pilotage des invitations de la population, sous prétexte qu'elle permettrait de meilleurs résultats de participation et qu'elle ferait des économies.

Dans un communiqué, leur association nationale des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (ANCRCDC) s'inquiète d'une « forme de nationalisation du dépistage », sans garantie d'une amélioration des taux de participation.

Pourtant, depuis leur création en 2019, les centres assurent cette mission d'envoi d'invitation en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les directions de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) et jouent un « rôle pivot » de coordination, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas). Ils réclament depuis 3 ans des moyens (ressources humaines et technologiques, mais aussi gouvernance nationale) pour aller au-delà de la mission première d'invitation et de suivi de la population.

Cependant, actuellement, l'assurance maladie a bien précisé qu'il n'y aurait plus d'échanges de fichiers de populations avec les CRCDC (populations invitées ou dépistées). Ceci rend impossible la mission médicalisée de suivi exhaustif par les CRCDC.

Cette déconnexion entre le suivi médical confié aux CRCDC et la gestion des invitations pourrait comporter un risque majeur de dégradation du service médical rendu
(plus d'évaluation).

Le problème est que le cancer n'est pas un programme de vaccination (grippe ou covid) et que la transformation d'un programme de santé publique de dépistage en programme de promotion, sans suivi médical des résultats et sans évaluation épidémiologique entraine une perte de qualité très lourde pour la population, et se profile sans prise de conscience des décideurs.

Ces centres craignent également une « perte de visibilité locale nuisible à la promotion des dépistages organisés » et dénoncent une « contradiction avec la volonté de régionalisation » initiale. Ils se disent également « prêts » à « orienter une partie de leurs activités autour de la prévention », à « lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé » ou encore à « optimiser la prise en charge des personnes à risque élevé de cancer ».

Mais ils réclament pour ce faire « une meilleure visibilité, une clarification de leur mission de coordination locale et un plan de soutien budgétaire à la hauteur des ambitions partagées ». Les CRCDC demandent aussi à être intégrés au comité de suivi national de la stratégie décennale de lutte contre les cancers (2021-2030), dont la première rencontre, le 5 décembre 2022, s'est tenue sans eux.

Aussi, elle demande au Gouvernement s'il serait envisageable de revenir sur ce choix qui impacte lourdement la qualité des dépistages des cancers en France et qui place la France en dehors des indicateurs de qualité des dépistages organisés en Europe. Les CRCDC demandent de renforcer leurs moyens et de maintenir leurs missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.