Question soumise le 6 avril 2023

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M. François Bonneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des fouilles archéologiques préventives.

Dans le cadre de leurs projets d'aménagement, les collectivités doivent procéder à des fouilles archéologiques préventives. Conformément à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (1992), ces dispositifs visent à concilier la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement socio-économique.

Or, les plus petites collectivités font très régulièrement face à des coûts qui dépassent largement leur trésorerie. Celles-ci sont donc contraintes d'abandonner leurs projets et de renoncer à leurs ambitions de développement territorial.

En outre, malgré la mise en place du fonds pour la recherche préventive (FNAP), destiné à subventionner les opérations de fouilles archéologiques dont le coût est susceptible de remettre en cause l'équilibre financier des projets d'aménagement, les critères d'éligibilité le rendent peu accessible.

Ainsi, s'il semble nécessaire d'élargir le périmètre du subventionnement, la mutualisation des dépenses permettrait également de mieux accompagner ces plans d'aménagement.

Il lui demande comment le Gouvernement compte-t-il soutenir financièrement les collectivités, notamment les petites communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.