Question soumise le 6 avril 2023

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Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les intentions de l'État pour envisager un transfert de gestion des canaux d'irrigation du Haut Rhin.

Entre 1950 et 1961, l'État a construit un canal de navigation et d'utilisation de la force hydraulique du fleuve, long de 50 km, étanche et parallèle au Rhin, entre Kembs et Vogelgrun ainsi que des canaux secondaires et tout un système de vannage pour apporter de l'eau aux agriculteurs et aux communes. Ces canaux en béton empêchent l'alimentation par infiltration naturelle à travers les graviers du fleuve de la nappe phréatique du Rhin, qui est une des plus grandes d'Europe et qui fournit l'eau potable à plus de 3 millions d'habitants et sert à l'irrigation et à l'industrie.

L'État laisse depuis une vingtaine d'année ce réseau tomber en ruine, réduit son alimentation au tiers de sa capacité et ne l'alimente plus durant tout l'hiver.

Le syndicat gemapien (syndicat mixte des cours d'eau et canaux de la plaine), regroupant les 39 communes et 5 intercommunalités du secteur ainsi que la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) ont sollicité à deux reprises l'État pour transférer ces ouvrages selon les règles classiques de concession hydroélectriques du Rhin.

Ce syndicat a un projet de transformation de ces canaux bétonnés en rivières naturelles pour augmenter la biodiversité, qui s'est effondrée suite à la baisse de la nappe, et à nouveau favoriser l'alimentation de la nappe par infiltration en y adjoignant également des zones humides d'infiltration.

Alors que la ressource en eau est un sujet prioritaire dans tous les territoires et que l'environnement et la renaturation sont des objectifs de l'État, elle lui demande pourquoi il fait la sourde oreille et refuse encore d'ouvrir des discussions en vue d'une rétrocession de la gestion de ces canaux aux acteurs locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.