Question soumise le 6 avril 2023

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M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le financement des projets « territoires zéro chômage longue durée ».

Depuis la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), la participation financière des départements est devenue une obligation.

La participation départementale, fixée par le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021, est estimée par le fonds d'expérimentation « TZCLD » à un maximum de 2 853 euros par équivalent – temps plein et par an. Selon le même fonds, il y a en moyenne 200 personnes volontaires par territoire éligible, ce qui équivaudrait, à terme, à une dépense annuelle de 570 000 euros.

Cette participation financière obligatoire du département entraîne un changement significatif dans l'ingénierie du dossier. En théorie, c'est le fonds d'expérimentation qui est censé examiner les candidatures, et en pratique, c'est le département qui a un droit de veto.

Obligés de financer les emplois créés, les départements pourraient donc mettre à mal l'extension de l'expérimentation.

Il lui demande donc si l'État envisage soit de modifier la participation des départements soit de mieux accompagner les départements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.