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Sylvie Vermeillet
Question orale N° 588 au Ministère de l'intérieur


Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

Question soumise le 6 avril 2023

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Mme Sylvie Vermeillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité d'équiper en caméra individuelle les agents de surveillance de la voie publique
(ASVP).

Depuis 2018, les policiers municipaux peuvent s'équiper de caméra individuelle afin de filmer certaines interventions.

Le décret du 02 novembre 2022, pris en application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, vient renforcer cette disposition en précisant qu'il est désormais possible pour ces policiers de transmettre en temps réel à leur commandement les enregistrements vidéo réalisés lors de leurs interventions. Il est également possible d'accéder directement aux images et de conserver ponctuellement un moyen permettant d'identifier les auteurs et de caractériser les faits.

Ces évolutions contribuent à faciliter grandement leurs missions. Elles ont également fait la preuve de leur efficacité pour limiter les agressions et insultes dont peuvent être victimes les policiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.

En zones rurales, majoritairement dépourvues de police municipale ou intercommunale, la loi prévoit une expérimentation jusqu'en novembre 2024 des caméras individuelles pour les gardes champêtres.

Mais les ASVP, qui assurent des missions de surveillance du domaine public et sont exposés à ce titre aux mêmes actes d'incivilités que leurs collègues policiers, ne peuvent être équipés de ces dispositifs.

Aussi, afin de permettre à l'ensemble des agents municipaux ayant ces missions de surveillance de pouvoir réagir face aux actes malveillants dont ils peuvent être les victimes, elle lui demande dans quelle mesure une expérimentation de possession de caméra-piéton au bénéfice des ASVP pourrait être mise en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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