Question soumise le 19 janvier 2023

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais prolongés d'obtention du permis de conduire international par rapport aux délais de traitement des administrations d'autres pays européens.

Dans de nombreux pays hors Union européenne, le permis de conduire français ne peut être accepté que sous réserve de posséder un permis de conduire international. En France, l'administration recommande aux usagers de lui transmettre la demande de production du permis international au moins 6 mois avant le départ à l'étranger.

Ce délai est particulièrement long par rapport au laps de temps nécessaire à la production du permis international dans les autres pays européens tels que l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie. Il est par exemple délivré directement lors du rendez-vous en Allemagne et en Espagne, tandis qu'en France le délai d'attente pour obtenir le permis international dépasse souvent les 3 mois. Quant à l'Italie, le délai d'obtention est en moyenne de 15 jours.

Outre la gratuité de la demande, la spécificité de la procédure française réside dans sa complexité. Le titulaire d'un permis de conduire français doit tout d'abord effectuer une pré-demande en ligne, avant d'envoyer par courrier plusieurs documents complémentaires à l'administration. Malgré l'existence de procédures plus rapides en cas d'urgence professionnelle, les délais de délivrance du permis de conduire international devraient être réduits quelque soit le motif de la demande.

Ainsi, elle demande au Gouvernement les mesures qu'il envisage afin de simplifier et accélérer le traitement des demandes de permis de conduire international.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.