Question soumise le 31 mars 2010

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, tous les partis, de droite comme de gauche, se déclarent favorables à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.

Or, au cours des dernières décennies, on a constaté une aggravation de la ségrégation selon l'origine sociale pour l'accès à l'enseignement supérieur, cette évolution étant presque parallèle à l'augmentation des frais d'inscription et du coût des études.

On me rétorquera que l'État octroie des bourses, mais c'est une sombre plaisanterie ! En effet, lequel d'entre nous ne connaît des familles qui ne peuvent prétendre à aucune aide, leurs revenus étant à peine supérieurs au plafond, et dont les enfants sont amenés, faute de moyens, à exclure a priori certains choix d'orientation ?

Ainsi, monsieur le ministre, la seule inscription dans une école de commerce coûte de 10 000 à 20 000 euros par an. C'est un véritable scandale ! C'est bien sûr dans cette filière que la ségrégation sociale est la plus forte : toutes les statistiques montrent qu'elle accueille le plus faible pourcentage de jeunes issus de milieux modestes, et ce uniquement pour des raisons financières.

À l'époque où j'ai fait mes études, les grandes écoles scientifiques étaient véritablement gratuites. C'était d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les étudiants issus de milieux modestes les choisissaient, plutôt que les écoles de commerce.

On assiste aujourd'hui à une véritable farce : le directeur de Sciences-Po fait de grands discours sur sa volonté d'ouvrir plus largement son établissement aux jeunes issus des quartiers,…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Masson.

M. Jean Louis Masson. … mais, dans le même temps, il fixe le montant des frais d'inscription à 10 000 euros par an, comme dans les écoles de commerce ! C'est une honte !

Réponse émise le 31 mars 2010

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur Masson, ce sujet ne relève pas directement de mon champ de compétence, mais plutôt de celui de Mme Pécresse. Je vais néanmoins vous répondre, au nom du Gouvernement.

Je n'ai pas le sentiment que la politique du Gouvernement en matière de bourses représente une sombre plaisanterie aux yeux des 80 000 boursiers supplémentaires qui entrent chaque année dans l'enseignement supérieur grâce au relèvement du plafond de ressources de 27 000 à 32 000 euros auquel nous avons procédé. J'ajoute que le montant des bourses a connu une augmentation de 6,5 % en trois ans, et même de 13 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés.

Le Gouvernement a donc vraiment eu la volonté d'améliorer le dispositif. Certes, il reste encore des progrès à accomplir, notamment dans les écoles de commerce, où la proportion de boursiers est actuellement de l'ordre de 20 %, mais l'effort consenti depuis deux ans par ma collègue chargée de l'enseignement supérieur est sans précédent.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.

M. Jean Louis Masson. La question que j'ai soulevée est celle non pas des bourses, monsieur le ministre, mais du niveau scandaleux des frais d'inscription dans certaines filières.

Voilà trente ou quarante ans, notre pays était exemplaire en la matière, car un jeune pouvait faire des études supérieures presque gratuitement. Aujourd'hui, cela coûte de plus en plus cher ! Il est honteux de cautionner les pratiques de Sciences-Po !