Question soumise le 21 mars 2013

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la diminution de la population des abeilles.

Depuis de nombreuses années, les abeilles sont en proie à un déclin sans précédent. En témoigne la chute de la production du miel de 28 % depuis 2004. Par leur activité de pollinisation, les abeilles sont un maillon essentiel de notre chaîne alimentaire : un tiers de la nourriture humaine est produite grâce à leur intervention.

Face à la tragédie qui se prépare, la Commission européenne propose un moratoire de trois pesticides suspectés (Gaucho, Poncho et Cruiser). Il ne s'agit pas d'une solution au problème.

Aussi, il lui demande quel est l'état des connaissances sur la réalité des raisons du déclin des abeilles ainsi que son sentiment sur les solutions à mettre en place pour y remédier.

Réponse émise le 22 août 2013

Le plan national de développement durable de l'apiculture française décline des constats et propose, à travers ses 17 axes et 115 actions, une prise en compte globale de l'ensemble des aspects de la filière apicole (développement du cheptel, le soutien à la recherche, la formation et l'installation des apiculteurs, la production et la santé des abeilles...). Concernant le phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles, le plan prévoit certaines actions à mettre en œuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs et dans le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. Le plan national, prévoit en outre, un protocole expérimental dès la saison 2013-2014 afin d'objectiver l'impact et les causes des intoxications. Ce n'est qu'en aidant à l'organisation sanitaire de la filière qu'il sera possible d'améliorer son état sanitaire à travers une surveillance, une prévention et une lutte efficaces.