Question soumise le 4 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 4 juillet 2014

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, l'Assemblée nationale a été conduite à adopter deux amendements d'origine parlementaire relatifs à la taxe de séjour. Je voudrais apporter certaines précisions.

Le premier de ces amendements, qui vise en effet à donner aux collectivités ayant instauré la taxe de séjour la possibilité d'en relever le plafond à 8 euros par nuitée et par personne, nécessite la prise d'une mesure d'application par voie réglementaire. Un tel relèvement répondrait, semble-t-il, à la demande d'un certain nombre de collectivités.

Le second amendement crée une taxe de séjour de 2 euros par nuitée et par personne en Île-de-France.

Quels sont les enjeux liés à ces deux dispositions ?

M. Éric Doligé. Il n'y en a pas !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Certes, elles créent des ressources potentielles supplémentaires pour les communes qui le souhaitent, ainsi que pour la région francilienne, destinées au financement d'actions en faveur de l'économie touristique au sens large.

Elles concernent une taxe, la taxe de séjour, dont il était nécessaire de revoir les principes, de l'avis unanime tant des élus locaux que des professionnels. C'est pourquoi avait été demandée, à l'Assemblée nationale, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité des hébergements touristiques, conduit par les députés Éric Woerth, Monique Rabin et Éric Straumann. Les conclusions de ce groupe de travail nous seront remises dans les quinze jours à venir. Il devrait notamment proposer que la taxe de séjour soit proportionnée et que son assiette soit élargie à l'ensemble des hébergements touristiques.

Il est clair que ces deux amendements posent problème. D'abord, ils n'ont pas fait l'objet d'une concertation avec le secteur hôtelier et leur dispositif pèse trop fortement sur les petits hôtels (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.), ainsi que sur nos concitoyens, dont il faut rappeler qu'ils sont les premiers touristes en France, tout particulièrement dans la région d'Île-de-France. Quant au dispositif régional, il n'est pas opérationnel en l'état.

Pour ce qui concerne les audits d'accessibilité, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que la date limite n'est pas le 31 décembre 2014 : l'échéance est fixée à un an après la publication du dispositif.

M. Jean Desessard. Voilà !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Le Gouvernement avait souhaité, à l'Assemblée nationale, la mise en place d'une concertation, et M. le Premier ministre a rappelé que les dispositifs votés seront améliorés pour mieux les équilibrer et ne pas pénaliser l'industrie du tourisme. L'ensemble du Gouvernement entend soutenir cette filière créatrice d'emplois.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)