Question soumise le 1er mars 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation observée des violences perpétrées à l'encontre des policiers municipaux.

Les forces de l'ordre et de sécurité civile sont l'objet de violences qui atteignent des proportions inquiétantes. Ainsi, selon l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 18 721 policiers nationaux et gendarmes ont été blessés, en mission de police ou durant les heures de service en 2016. Parmi les 4 079 gendarmes blessés lors d'une mission de police en 2016, 49 % l'ont été à la suite d'une agression (+ 10 %). Avec 687 policiers nationaux blessés par arme en mission, ce taux connaît une hausse de près de 60 % entre 2015 et 2016. S'agissant des pompiers, 2 280 d'entre eux ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015 alors que ce taux avait déjà augmenté de 21 % entre 2014 et 2015.

Les policiers municipaux n'échappent pas à ce phénomène. Ainsi, leurs représentants font part de leur inquiétude face à l'augmentation des agressions verbales ou physiques dont les agents de la police municipale sont victimes. Cette violence concernerait tant les zones urbaines que rurales. Elle les toucherait également de manière croissante en dehors du cadre professionnel.

Leurs représentants demandent un renforcement du cadre législatif afin de sanctionner effectivement les agresseurs. Cette violence à laquelle sont confrontés les policiers municipaux pose également la question des moyens qui leur sont alloués. Les communes qui souhaitent améliorer les conditions d'exercice des policiers municipaux sont limitées par leurs moyens financiers. L'endiguement de ces violences passe également par des actions de sensibilisation des citoyens impliquant tant les collectivités que les services de l'État.

Par ailleurs, alors que ces phénomènes sont quantifiés pour la police nationale, il n'existe pas à ce jour de statistiques en la matière pour les policiers municipaux.

Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de résorber la hausse observée des agressions à l'encontre des policiers municipaux.

Enfin, il souhaiterait connaître les données à la disposition du ministère sur ce sujet et savoir s'il compte favoriser leur publication systématique à l'avenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.