Question soumise le 5 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de créer une zone touristique internationale (ZTI) unique sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris, capitale de la France.

Elle indique que la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Île-de-France vient de publier une étude sur l'impact de la création des zones touristiques internationales dans la capitale, en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Elle rappelle que les commerçants situés dans ces ZTI ont eu la possibilité d'ouvrir le dimanche et en soirée (jusqu'à minuit) toute l'année, en vertu d'accords signés avec les salariés, stipulant notamment les conditions de repos et les compensations au travail dominical et en soirée, ainsi que les charges induites par la garde d'enfants et les retours tardifs au domicile.

Elle l'informe qu'avec deux ans de recul, le résultat de l'étude, selon le président de la CCI Paris Île-de-France, est sans appel : l'ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques internationales (ce qui représente 14 000 commerces soit 20 % de l'offre parisienne) est un succès. Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l'ensemble des zones touristiques internationales de Paris entre septembre 2015, date de leur création et février 2017, malgré un contexte de forte diminution de la fréquentation touristique internationale à Paris en 2016.

Elle précise que d'après cette étude, le panier moyen, pour nombre de commerçants, a augmenté de 20 à 50 %, que la fréquentation de ces lieux est en hausse de 20 % et que l'ouverture dominicale a déjà permis aux grands magasins de la capitale (BHV, Printemps, Bon Marché, Galeries Lafayette) d'augmenter leur chiffre d'affaires d'environ 10 % et de créer plus de 1 000 emplois.

Elle souligne que Paris est une ville monde, en concurrence avec Londres, Berlin, Rome ou New-York et que l'ouverture des commerces le dimanche s'inscrit dans une tendance mondiale.

Elle note que Paris est déjà la première destination touristique mondiale, sans même attendre les grands événements qu'elle sera amenée à accueillir prochainement.

Elle conclut que le territoire de la ville de Paris répond donc intégralement aux critères cumulatifs du classement en ZTI
(un rayonnement touristique international, une affluence de touristes étrangers, un important volume de ventes et une desserte adéquate par les transports).

Elle l'interroge donc sur l'opportunité de créer une zone touristique internationale unique sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris, notamment pour éviter les effets de bord sur les baux commerciaux, inhérents au zonage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.