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Hugues Saury
Question écrite N° 5209 au Ministère de l'économie
Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi
Question soumise le 24 mai 2018
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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérogations au repos dominical résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses conséquences sur l'emploi. La loi du 6 août 2015 a élargi les possibilités de déroger au repos dominical. Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l'industrie et du commerce. Depuis 1906, les commerces alimentaires peuvent ouvrir leurs portes le dimanche matin. Aujourd'hui, le régime des exceptions au repos dominical ayant été assoupli, les ouvertures le dimanche des supermarchés et hypermarchés tendent à se généraliser. La loi de 2015, comme le soulignait l'étude d'impact, « vise à créer les conditions pour que les évolutions se révèlent génératrices de croissance et d'emploi ». Chaque année, au sein des conseils municipaux, les délibérations relatives aux ouvertures dominicales font débat et soulèvent des interrogations tant sur les effets présumés sur l'emploi que sur le développement des commerces de proximité des centres-bourgs. Ainsi, soucieux de répondre à l'enjeu de l'attractivité du territoire dans le respect des équilibres commerciaux, il lui demande quels sont les effets de la loi du 6 août 2015 sur la croissance et l'emploi dans notre pays et en particulier dans le Loiret. Il lui demande également les éléments chiffrés permettant d'évaluer l'impact, au niveau local, de l'ouverture des grandes enseignes le dimanche sur les commerces de centre-ville.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 28/05/2018 à 05:59, Per-Yann FOURNIER a dit :
L'ouverture les dimanches doit être réservée aux commerces de centre-villes uniquement afin de rétablir partiellement l'équilibre économique entre les centres et les périphéries. Les permis de se développer obtenus par les GMS en périphérie des villes ont eu les conséquences funestes que chacun peut aisément constater dans toutes les villes moyennes de France.
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