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Stéphane Piednoir
Question écrite N° 6464 au Ministère de la transition


Encadrement de la méthanisation

Question soumise le 2 août 2018

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M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui ont été présentées le 26 mars 2018.

Si la méthanisation est un système de production d'énergie renouvelable qu'il convient de promouvoir, il nécessite cependant d'être encadré. Plusieurs propositions du groupe de travail précité visent à accélérer les projets de méthanisation et ce, notamment, en simplifiant la règlementation.

Ainsi, il est proposé que les méthaniseurs soumis à l'enregistrement ou à la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soient désormais soumis au régime de l'enregistrement, ce qui aura pour conséquence de supprimer l'étude d'impact et l'enquête publique. Cette disposition suscite beaucoup de méfiance.

Quelques exemples en Maine-et-Loire viennent témoigner du fait, qu'en matière de méthanisation, le non-respect de certaines normes peut engendrer des nuisances importantes. Les abus doivent être empêchés, car il portent atteinte à la crédibilité d'un système qui, lorsqu'il est bien cadré, est une bonne solution qui s'inscrit pleinement dans le plan de libération des énergies renouvelables.

Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect de l'environnement et des riverains.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

3 commentaires :

Le 06/08/2018 à 16:15, chateigner a dit :

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Cher Sénateur,

Merci pour votre question, qui laissée sans réponse confirmera tout le manque de considération des ministres concernés pour la question écologique. Non seulement la méthanisation doit être encadrée pour éviter tout un tas de dérives, mais il est évident que nous manquons de recul pour ce procédé, l'ADEME et l'INERIS le dénonçant de façon récurrente, entre autres organismes.

Je voudrais vous signaler cet argumentaire de scientifiques normands, qui montre clairement les inquiétudes que tout un chacun peut avoir: https://stopagrimethanacre.webnode.fr. L'ARIA a dénombré un nombre croissant d'accidents de méthaniseurs, surtout depuis que les procédures se sont allégées.

Je reste à votre disposition pour tout renseignements

Daniel Chateigner

Professeur, Université de Caen Normandie

daniel.chateigner@ensicaen.fr

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Le 10/10/2018 à 13:54, LILIANE REVEILLAC a dit :

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Monsieur,

Notre département LE LOT, subit une "attaque" sans précédent de Méthaniseurs NON adaptés à notre territoire qui est 90% karstique et 10% métamorphiques tout aussi vulnérable puisqu'il est le "château d'EAU" du KARST. Aucun effluent liquide ne devrait être épandu que ce soit les lisiers ou digestat liquide car l'épaisseur de nos sols 15-20cm, caillouteux et l'hydromorphie+++ de notre SEGALA , font que notre EAU d'origine souterraine est contaminée très régulièrement .

Or c'est une METHANISATION avec digestat brut qui a été choisie, alors qu'une méthanisation compostage devrait être utilisée

Des spécialistes internationaux ( L.et C. BOURGUIGNON, M.BAKALOWICZ, P.RAHBI, etc….) nous appuient mais les politiques lotois et l'Administration préfectorale sont insensibles à ces arguments scientifiques, d'autant que l'ANSES dit , depuis 2018, que le digestat tue les vers de terre donc rend les sols plus ou moins stériles.

je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

LILIANE REVEILLAC

MEDECIN HOSPITALIER RETRAITEE

liliane.reveillac@sfr.fr

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Le 10/10/2018 à 16:37, LASSERRE a dit :

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Monsieur,

Je me permets de vous transmettre un lien vers un article d’Actu Environnement qui amène également à s’interroger sur la méthanisation vis à vis des sols et le rôle beaucoup plus bénéfice du compost pour ces derniers (https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-organiques-voie-oubliee-compostage-32128.php4#.W7hxZTZLrp0.Facebook)

– les liens vers les rapports de l’ANSES sur la demande d’homologation effectuée par Fonroche pour son digestat produit à Villeneuve sur Lot, ‘rapport et notification de rejet).Cette unité est similaire à celle de Gramat (Bioquercy).

- la décision de refus d’homologation: https://www.anses.fr/fr/system/files/FERTIBIOVI_FGAM_2017-0479_D.pdf

- le rapport: https://www.anses.fr/fr/system/files/FERTIBIOVI_FGAM_2017-0479_Ans.pdf

Le rapport de l’ANSES porte sur le digestat brut produit par l’unité de Villeneuve sur Lot. L’unité de méthanisation industrielle Bioquercy est sensiblement équivalente en taille et capacité à celle de Villeuneuve-sur-lot (BIOVILLENEUVOIS). Les 2 appartiennent au groupe Fonroche. Ces digestats sont actuellement épandus par Arrêtés Préfectoraux avec un plan d'épandage associé.

L'analyse du rapport de l'ANSES fait 2 constats :

1. Mortalité importante des vers de terre.

Pour les vers de terre l’analyse du rapport ANSES du 31/01/2018 : « Conclusions de l’évaluation relatives à la demande d’autorisation de mise sur le marché de la société SAS BIOVILLENEUVOIS pour l’ensemble de produits FERTI-BIOVILLENEUVOIS (digestats de méthanisation) » (Dossier n° 2017-0479 – FERTI-BIOVILLENEUVOIS) lève une partie du voile sur la mortalité constatée (cf. extrait page 8/14):

Pour ce qui concerne la reproduction des vers de terre, des effets (plus de 50 %) sont observés à la dose revendiquée de 40 t.ha-1 (dose la plus basse testée). Aux doses supérieures testées de 80 et 160 t.ha-1 , ces effets atteignent respectivement 75 et 95 %.

2. Présence de bactéries sporées qui ne peuvent pas être éliminées par chloration pour l’eau souterraine provenant des captages AEP:

En conséquence, au regard des résultats microbiologiques disponibles, marqués par le dépassement des critères d’innocuité pour Clostridium perfringens et entérocoques, mais aussi des incertitudes liées aux analyses elles-mêmes et au choix des méthodes, la qualité microbiologique de l’ensemble des produits FERTI-BIOVILLENEUVOIS n’est pas considérée satisfaisante

La demande d’homologation demandée par Fonroche a été rejetée.

Sur le terrain, nous avons fait le même constat: mortalité importante des vers de terre et des abeilles, nous avons des photos et des vidéos. https://www.youtube.com/watch?v=ciGPSDRyX0A https://www.youtube.com/watch?v=RfYNzSpJyi4

On note également dans les analyses de digestat effectuées (épisode de pollution lié au déversement de 360000 litres de digestat sur le causse d’Alvignac) la présence de 2 composés cancérigènes (siloxane D4 et antimoine). Ces analyses ont été effectuées par des laboratoires indépendants.

Que penser de leurs effets vis à vis des vers de terre? et vis à vis des eaux souterraines. Nos sols sont calcaires, très peu épais et très fissurés.

Pour les vers de terre que doit-on penser ? Leur diminution est spectaculaire, comme souligné par des scientifiques, de 2 tonnes à l’hectare en 1950, il semble que l’on passe actuellement à 200kg ! Ces derniers se reconstituent-ils ? La réponse ne semble pas connue si l’on se réfère à la feuille de route 2017 de l’ADEME sur la méthanisation :

Les verrous spécifiques au traitement, à la transformation et à la valorisation agronomique du digestat sont :

• le déficit de solutions de récupération de la matière organique, des macronutriments (N, P, K, S) et micronutriments…

• le manque de connaissances sur les conséquences du retour au sol des digestats sur la vie des sols, de l’humus… ; sur le bilan à long terme ; sur l’impact de la méthanisation sur la dégradation de la matière organique.

Ce point est d’ailleurs souligné par les scientifiques Claude et Lydia Bourguignon lors de leur conférence du 7/09/18 « PRESERVER LA VIE DES SOLS POUR DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE », organisée par le Grand-Figeac : « Lorsque l’on épand les digestats (analyses récentes des sols épandus sur le Causse et le Ségala) on observe une forte chute de la population de Collemboles .

Ce groupe d’arthropodes est le plus sensible aux traitements phytosanitaires en céréaliculture. Ce groupe sert d’indicateur de l’état biologique de l’écosystème sol. » Les rôles écologiques des collemboles sont rappelés ici. Ils contribuent à la dissémination et à la régulation de la microflore du sol (bactéries, champignons) et jouent un rôle majeur dans la circulation des nutriments (azote, phosphore, potassium, etc.), assurant ainsi la disponibilité de nutriments essentiels aux végétaux. En l’absence de ces animaux, un grand nombre d’éléments resteraient immobilisés au sein de la biomasse microbienne, leur activité de consommation de la microflore stimulant les populations microbiennes et par voie de conséquence la minéralisation de la matière organique du sol. Lorsque les feuilles et aiguilles mortes tombent au sol, elles sont rapidement colonisées par des champignons microscopiques, dont les spores sont véhiculées par les collemboles vivant dans la litière. Par la suite, le mycélium de ces champignons pénètre les feuilles et contribue à leur décomposition. Les hyphes des champignons se développant à l’extérieur des feuilles sont broutées, les collemboles empêchant ainsi le développement excessif de certaines espèces, en particulier les champignons pathogènes responsables de la fonte des semis.

Ici, nous ne sommes pas dans une phase expérimentale, mais dans un projet départemental à grande échelle (avec les 4 méthaniseurs supplémentaires en projet sur le Ségala ce qui représente 5000ha supplémentaires à épandre) avec un volume de digestat épandu très conséquent, sans aucune études d’impact réelles pour les sols, la faune, la flore et les eaux.

Il est légitime de s’interroger, au vu de ces éléments et des effets déjà constatés, sur les conséquences à grande échelle, pour notre département, d’un épandage de digestat non adapté. De plus compte tenu de sa composition, ce dernier soulève d’autres interrogations par rapport aux teneurs maximales en métaux lourds et PCB à ne pas dépasser, qui sont spécifiées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation. D’autres composés nocifs ne sont pas recherchés (siloxanes par exemple) !

Nous avions en temps utile, et à maintes fois alerté la Région, le PNR des Causses et du Quercy, et le département sur les risques, nous n’avons jamais été entendus. Mme Agnes Langevine en charge des énergies renouvelables (région Occitanie) a fixée des objectifs très ambitieux au niveau des énergies renouvelables. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables et la méthanisation, mais nous demandons une prise en compte des contraintes locales liées aux terrains et à leur vulnérabilité.

Jean louis lasserre

ingénieur chercheur au CEA retraité

jl_lasserre_46@outlook.fr

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