Question soumise le 18 avril 2019

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens emprisonnés.

Chaque année en moyenne, 700 enfants sont arrêtés, interrogés, détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

Ils subissent trop souvent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire ; des mauvais traitements que l'UNICEF qualifie de « répandus, systématiques et institutionnalisés ».

La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu'à 20 ans de prison.

Ces dernières années, plusieurs mineurs ont été placés en détention administrative, pratique illégale mais malheureusement courante, qui permet une détention pour une durée indéterminée, sans inculpation ni procès.

Au mois de mars 2019, ce sont 205 enfants qui étaient enfermés dans les geôles israéliennes, le tout, au mépris du droit international. La Convention internationale des droits de l'enfant ou la IVème Convention de Genève sont bien trop souvent bafouées.

Plus que jamais, la France doit prendre des mesures fortes comme assurer une présence diplomatique dans les prisons israéliennes lors des audiences des mineurs, s'assurer du respect des droits élémentaires des enfants palestiniens ou encore prendre des mesures de rétorsion dans le cadre de la violation du droit international.

Il est ainsi demandé au Gouvernement quelles sont les démarches qu'il compte prendre afin de mettre fin à de tels agissements et assurer la protection et la sécurité des enfants palestiniens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.