Question soumise le 17 octobre 2019

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, par le passé, les immigrés qui venaient en France voulaient s'intégrer dans notre société. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Aujourd'hui, les flux migratoires sont différents. Ils conduisent à des noyaux communautaristes qui rejettent notre façon de vivre. Or les terroristes musulmans (Oh ! sur les mêmes travées.) trouvent leur vivier de recrutement dans le communautarisme radicalisé. Cette radicalisation recrute elle-même dans le communautarisme ordinaire. Il est urgent de réagir.

J'approuve la ministre des collectivités territoriales, qui suggère d'interdire le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales. J'approuve aussi la position du ministre de l'éducation nationale, qui ne souhaite pas que les parents qui accompagnent les sorties scolaires portent le voile islamique. Cependant, au Gouvernement, d'autres ministres disent le contraire et soutiennent le communautarisme islamique (Exclamations sur les travées du groupe LaREM.), au risque de favoriser le terrorisme. De son côté, le Président de la République se complaît dans l'ambiguïté.

Monsieur le Premier ministre, oui ou non êtes-vous favorable au port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales ? Oui ou non êtes-vous favorable au port du voile islamique par les parents qui accompagnent les enfants dans les écoles ?

Mme Christine Herzog. Bravo !

Réponse émise le 17 octobre 2019

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je crois comprendre, aux murmures qui se sont élevés sur ces travées, que vous êtes manifestement habitué à toutes les formes d'outrance. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR. – Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Il est important, comme le Premier ministre l'a fait, de rappeler quels sont les fondements de notre République et la manière dont le fait religieux est encadré dans l'espace de la République française. La loi de 1905, le Premier ministre l'a rappelé, fixe ce cadre et détermine le fait que, en France, c'est l'État qui est laïque et non pas la société. Cela signifie que l'État laïque a un devoir de neutralité, qui s'incarne dans les agents de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle un professeur ne peut pas porter la kippa ou le voile à l'école.

Ce cadre juridique a été complété il y a quelques années, en 2004, afin que l'école soit un espace sacré, si j'ose dire, un espace de protection, qui permette aux enfants d'être éduqués dans les valeurs de notre pays. Voilà pourquoi les signes religieux ostentatoires sont interdits pour les élèves mineurs à l'école.

Le législateur de 2004 a également fait le choix d'autoriser le voile pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires dans la mesure où ces adultes ne font pas de prosélytisme à l'égard des élèves. Comme le Premier ministre l'a souligné, nous sommes extrêmement résolus à lutter contre toutes les formes de communautarisme religieux et contre toutes les formes de radicalisation religieuse.

Nous sommes, monsieur le sénateur, tout aussi fermes pour dénoncer toutes les stigmatisations à l'intention de nos compatriotes en raison de leur appartenance à une religion, en particulier à la religion musulmane. Nous sommes une nation ouverte, mais une nation ferme dans ses principes et qui lutte sans relâche contre la radicalité et le communautarisme.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.

M. Jean Louis Masson. C'est aux gens qui viennent dans notre pays de s'adapter à nos règles de vie et non à nous de subir les leurs !
(Vives exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Rachid Temal. On parle de Français !

M. Jean Louis Masson. Je trouve scandaleux que mes petits-enfants ou les vôtres puissent être amenés à faire des sorties scolaires entourés par des femmes complètement voilées. (Protestations sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.) Voilà où nous en sommes ! C'est la négation de la laïcité !

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean Louis Masson. Selon moi, le conseiller régional du Rassemblement national qui a posé le problème mériterait une décoration, car il a raison ! (Mme Christine Herzog applaudit. – Protestations sur diverses travées.)