Question soumise le 11 mars 2021

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M. Paul Toussaint Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » présenté le 18 décembre 2020, qui, afin d'accroître notre biodiversité en la protégeant davantage, entend, entre autres mesures, procéder à la révision de l'arrêté « abeilles » de 2003 afin d'étendre l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en floraison à l'ensemble des produits pesticides, y compris fongicides et herbicides.

Cette évolution réglementaire et légitime est très attendue par le monde apicole, hélas encore gravement menacé par des difficultés induites par : la dégradation de l'environnement dont les causes tiennent aux orientations agricoles défavorables aux abeilles, aux pesticides, aux espèces invasives et aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Promise de longue date, cette révision concorde avec les recommandations formulées en février 2019 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

En l'espèce, dans son avis, l'agence préconisait le renforcement des règles applicables aux traitements phytosanitaires via notamment : l'élargissement à toutes les familles de pesticides de l'interdiction de traitement sur les cultures en fleurs, l'évolution des tests nécessaires à l'obtention éventuelle de dérogation permettant le traitement en floraison en dehors de la présence d'abeilles, la précision de la mention « traitement en dehors de la présence d'abeilles » par l'obligation des traitements de nuit.

Aussi, la révision de l'arrêté actuellement obsolète et insuffisamment protecteur est rendue d'autant plus urgente que les récentes dérogations d'usage des néonicotinoïdes sur les betteraves sucrières menacent les efforts jusque-là engagés en faveur de la biodiversité.

Conscient de ce recul, et afin qu'il ne soit pas synonyme de renoncement écologique, le ministre de l'agriculture a redit les intentions du Gouvernement de renforcer cette réglementation au sein du plan pollinisateur.

De plus, en vertu du principe de non-régression du droit de l'environnement, conformément à la loi n° 2016- 1087 du 8 août 2016, la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Alors que la concertation sur ce plan est actuellement en cours, il souhaiterait obtenir des garanties sur la mise en conformité de cet arrêté avec les recommandations de l'ANSES.

Il souhaite en outre s'assurer que le Gouvernement prendra des engagements forts en direction d'une agriculture compatible avec la protection des pollinisateurs et de la biodiversité ; en mesure de soutenir efficacement l'apiculture.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.