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Les interventions de Rachel Mazuir sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/01/2015 — Sous-Amendement N° 51 à l'amendement N° 5 au texte N° 20142015-147 - Article 18 (Rejeté)
M. Mazuir
Amendement n° 5 I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : par ses parents par les mots : par l’un ou l’autre de ses parents ou les deux II. – Alinéa 7, première phrase (deux fois) et deuxième phrase Remplacer les mots : par ses parents par les mots : par l’un ou l’autre de ses parents ou les deux III. – Alinéa 11 Après les mots : par ses ...
