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Les interventions de Rachid Temal sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-295 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 23 (Rejeté)
MM. Tissot, Marie, Jacquin, Mme Taillé-Polian, MM. Cabanel, Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme Guillemot, M....
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 953 048 000 par le montant : 26 993 048 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
22/11/2018 — Amendement N° I-267 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Cabanel, Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme Guillemot, M. Manable, Mmes Mo...
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater H du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 244 quater H. – I. – Les petites et moyennes entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 oct...
19/11/2018 — Amendement N° I-323 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Temal, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Je...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
