Mitage des espaces forestiers en île-de-france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés, à la demande de la commission des affaires économiques, à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi portée, à l’Assemblée nationale, par M. Jean-Noël Barrot. Ce texte vise à pérenniser une expérimentation introduite par la loi relative au statut d...