Interventions en hémicycle de Rachid Temal

Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les ménages. Pour chaque dépense, le montant du CITE ne pourra dépasser 80 %, et non plus seulement 75 %, de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable. Il s’agit ainsi de faciliter l’utilisation du crédit d’impôt par les personnes ne disposant pas nécessairement de la ...

C’est toujours plus !

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre amendement vise à rendre les bailleurs sociaux éligibles au CITE pendant une période expérimentale de deux ans, afin de les encourager à réaliser les travaux à leur charge.

J’entends bien vos arguments, mais nous savons que les bailleurs sociaux, depuis deux ans, paient cher la politique du Gouvernement. Il est important de maintenir cette éligibilité pour compenser les manques à gagner sur d’autres dispositifs.

M. Rachid Temal. On m’a déjà retiré le dessert !

Ah ?

Ah ?

Ah ?

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique du secteur aérien, les Assises nationales du transport aérien l’ont d’ailleurs démontré. Seulement, mon collègue l’a indiqué, une fois que l’on a dit cela, la question est : comment le Gouvernement compte-t-il aider cette filière ? Le choix que le Gouvernement a fait ne permet pas d’appor...

Vous allez dans mon sens, monsieur le rapporteur général. Il aurait donc été préférable que les actions soient en cohérence avec les paroles. J’ai déposé un amendement, mais je me rallierai au vôtre, monsieur le rapporteur général. Je le répète, je regrette que les paroles du Gouvernement ne soient pas suivies d’actes.

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique du secteur aérien, les Assises nationales du transport aérien l’ont d’ailleurs démontré. Seulement, mon collègue l’a indiqué, une fois que l’on a dit cela, la question est : comment le Gouvernement compte-t-il aider cette filière ? Le choix que le Gouvernement a fait ne permet pas d’appor...

Vous allez dans mon sens, monsieur le rapporteur général. Il aurait donc été préférable que les actions soient en cohérence avec les paroles. J’ai déposé un amendement, mais je me rallierai au vôtre, monsieur le rapporteur général. Je le répète, je regrette que les paroles du Gouvernement ne soient pas suivies d’actes.

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique du secteur aérien, les Assises nationales du transport aérien l’ont d’ailleurs démontré. Seulement, mon collègue l’a indiqué, une fois que l’on a dit cela, la question est : comment le Gouvernement compte-t-il aider cette filière ? Le choix que le Gouvernement a fait ne permet pas d’appor...

Vous allez dans mon sens, monsieur le rapporteur général. Il aurait donc été préférable que les actions soient en cohérence avec les paroles. J’ai déposé un amendement, mais je me rallierai au vôtre, monsieur le rapporteur général. Je le répète, je regrette que les paroles du Gouvernement ne soient pas suivies d’actes.

Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...

… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...

Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...

… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...

Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...