Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raphaël DAUBET pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin public n° 19 sur l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, Mme Nathalie Delattre souhaitait voter pour.
