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Les amendements de Raphaël DAUBET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur certaines prestations de rénovation énergétique réalisées par une entreprise dans des locaux d’habitation. Par cet amendement, il est proposé de remplacer l’attestation que l’entrepreneur doit fournir à l’administration après l’avoir fait remplir par son client par une menti...
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur certaines prestations de rénovation énergétique réalisées par une entreprise dans des locaux d'habitation. Par cet amendement, il est proposé de remplacer l'attestation que l'entrepreneur doit fournir à l'administration après l'avoir fait remplir par son client par une menti...
