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Rapports de Raymond Couderc

9 rapports signés

22/01/2014 — Rapport N° 304 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

27/02/2013 — Rapport N° 393 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/07/2012 — Rapport N° 698 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

06/05/2009 — Rapport N° 384 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le gouvernement de la république française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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