Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Couderc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La coopération transfrontalière avec l'Espagne s'est développée depuis son adhésion à l'Union européenne en 1986. Dans le domaine de la santé, toutefois, ces actions apparaissent moins nombreuses et plus ponctuelles que dans d'autres domaines, comme l'énergie ou les transports, ainsi qu'en témoigne l'ouverture récente de la ligne de TGV entre ...
Des accords ont été conclus en 2005 avec la Belgique et avec l'Allemagne. Je ne crois pas qu'il en existe avec l'Italie, sauf éventuellement des accords locaux ponctuels. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi à l'unanimité et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publi...
