Questions orales de Raymond Couderc

Report du projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan. À la suite des préconisations de la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement vient d'annoncer que la ligne à grande vitesse Montpellier-Perp...

Logement ancien en centre-ville

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le logement ancien en centre-ville. Depuis longtemps, les efforts en termes de budget se sont principalement concentrés sur le développement de nouveaux logements, en ne portant pas suffisamment d'attention aux logements anciens. Aujourd'hui, dans certaines villes françaises, la place vien...

Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France. Près de 8 000 personnes ont été reçues au guichet d'accueil de la Banque de France de Béziers en 2011 et le nombre de dépôts de dossiers a augmenté de 49,6 %, entre 2007 et 2011. Cette observation est sans doute en lien avec le fait que l'H...

Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la découverte de nombreux cas de techniciens France Télécom atteints de cancers après avoir travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers. Le rapport du comité hygiène et sécurité de France Télécom a rendu des conclusions inquiétantes mi-septembre 2011. Il répertorie ainsi une cinquantaine d...

Avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur. Une inquiétude majeure semble se dessiner chez les anesthésistes-réanimateurs du Biterrois concernant l'avenir de leur profession et notamment concernant la démographie médicale de ce corps, à l'horizon 2020. En effet, il y a trente ans, cet...

Taxe d'habitation sur les logements vacants

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe d'habitation sur les logements vacants. A la fin de l'année 2010, à Béziers, le nombre total de logements vacants dénombrés par les services fiscaux était de 8 208 ; soit, plus ou moins, autant de taxes d'habitation sur les logements vacants qu...

Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

M. Raymond Couderc interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situés dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. Ce décret mérite ...

Liaison TGV Montpellier-Perpignan

M. Raymond Couderc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre d'État, le 30 avril dernier, vous présentiez le projet de loi d'orientation visant à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi annonce notamment la création de 2 000 kil...

Conditions de confection des passeports biométriques

M. Raymond Couderc interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet du ministère de l'intérieur d'équiper 2000 mairies en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Dans ce contexte, la prise de vue se ferait désormais au sein de certaines mairies. Les professionnels du se...

Application du service minimum

M. Raymond Couderc. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, des millions de Français l'attendaient avec impatience depuis longtemps. Le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé dans ce sens. Notre assemblée l'a votée l'été dernier : il s'agit, bien sûr, de la loi dite du « service minimum », dont le titre exact est « ...