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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il nous appartient de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, adopté hier soir par l'Assemblée nationale. Sur ce texte, je voudrais indiquer que la commission des lois va se saisir pour avis. Au cours des dernières semaines, elle a revendiqué avec beaucoup d'insista...
Il nous appartient de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, adopté hier soir par l'Assemblée nationale. Sur ce texte, je voudrais indiquer que la commission des lois va se saisir pour avis. Au cours des dernières semaines, elle a revendiqué avec beaucoup d'insista...
Il nous revient de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Je vous propose de nommer Ronan Dantec. M. Ronan Dantec est désigné rapporteur.
La nature de ce texte - qui concerne aussi la commission des affaires sociales - va, en application du protocole approuvé par le Bureau du Sénat, nous obliger à consulter tous les partenaires sociaux. Nous vous tiendrons au courant du résultat de cette concertation.
