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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le titre III du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement des obligations de production de logement social entre dans le champ de compétences de notre commission. Je propose donc que nous nous en saisissions pour avis. La commission des affaires économiques, saisie au fond du proje...
Il nous faut maintenant nommer un rapporteur pour avis. Je vous propose de désigner Philippe Esnol, élu d'Île-de-France, qui connaît bien le sujet.
