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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Voici notre première réunion dans cette salle rénovée, et je tiens à remercier les services du Sénat pour avoir réalisé les travaux en si peu de temps. L'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, prévue demain, est reportée en raison de la déclaration du Premier ministre à la même heure en séance publique.
Nous sommes au coeur du sujet. Personne ne le conteste, les problèmes qu'on a connus par le passé ne doivent pas se renouveler. Cela dit, les auteurs de la proposition de loi et le rapporteur souhaitent-ils prendre en compte les remarques qui ont été formulées ? Les quelque 1 200 agences ou assimilées qui existent dans la sphère publique mobi...
