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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avec la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Outre-mer, nous avons le plaisir d'accueillir Thierry Tuot, conseiller d'État, avec lequel nous allons évoquer la réécriture en cours du code minier. Nous souhaitons notamment savoir quel est le calendrier et comment vous procédez.
Avec la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Outre-mer, nous avons le plaisir d'accueillir Thierry Tuot, conseiller d'État, avec lequel nous allons évoquer la réécriture en cours du code minier. Nous souhaitons notamment savoir quel est le calendrier et comment vous procédez.
Il est très rare que des applaudissements viennent clore une audition : félicitation, monsieur le conseiller d'Etat, nous savons que la réforme du code minier est entre de bonnes mains !
Il est très rare que des applaudissements viennent clore une audition : félicitation, monsieur le conseiller d'Etat, nous savons que la réforme du code minier est entre de bonnes mains !
