Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, d'ailleurs très large et véritablement consensuel, sur ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développeme...
Nous devons tout faire – et là, je vais sans doute énerver Jean-Vincent Placé… – pour que la part des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient, progresse dans notre mix énergétique. Brouiller les messages que nous voulons porter auprès de l’opinion ne nous aidera pas, bien au contraire. En conclusion, mon groupe votera ce projet de loi ...
limitée sur les périmètres. L'amendement n° COM-12 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
C'est aussi une manière pour le Sénat de s'affirmer par cette scrupuleuse réécriture, alors que les députés ont eu, pour une fois, un moment d'inattention...
Je propose à M. Tandonnet de retirer ses amendements, pour les représenter en séance. Les amendements ns° COM-4 à COM-8 sont retirés, ainsi que l'amendement n° COM-3.