Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

L'article 27 A, introduit par l'Assemblée nationale, vise à remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants » dans la législation nationale. Il a été supprimé par le Sénat. La proposition de rédaction n° 21 du rapporteur de l'Assemblée nationale vise à le rétablir.