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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons maintenant entendre une communication de Laurence Rossignol sur le projet d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Laurence Rossignol était rapporteure du projet de loi portant sur cette question. L'article 12 de la loi, promulguée le 28 décembre 2012, a habilité le Gouvernement à prendre par...
Nous pourrions échanger lors d'une prochaine réunion de commission sur cette question de la simplification du droit de l'environnement.
