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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous avons désigné il y a quelques semaines Louis Nègre rapporteur de ce texte. Je lui laisse la parole pour nous présenter son rapport et nous expliquer en détail les objectifs poursuivis par la proposition de loi de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Dans ma commune, une centaine de maisons sont construites le long d'une canalisation d'évacuation des eaux qui fonctionne plutôt bien en temps normal. Mais il arrive que le niveau du Gers soit tel que la canalisation reflue l'eau dans l'autre sens ! Il est parfois difficile de faire le tri entre le...
On parle ici de la seule définition du cours d'eau, et non de la conséquence de certaines négligences.
Il y a effectivement un problème de bonne volonté de l'État. Louis Nègre veut donner plus de moyens aux élus pour faire évoluer les choses.
Ce système m'inquiète lorsqu'il y a des vies humaines en jeu. Peut-on construire des aires d'accueil en zone inondable ?
Il me semble quand même que Louis Nègre atténue sensiblement la portée de l'article 19 de la proposition de loi.
