Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Je vous rappelle qu'assurer la sécurité juridique des collectivités justifie justement l'urgence de l'examen de ce texte, et que, si nous ne nous sommes saisis que pour avis, la commission des affaires sociales, saisie au fond, a mené des travaux de longue haleine sur le sujet de l'accessibilité.

Oui, Madame Campion était la seule signataire du rapport au Premier ministre, mais, pour le Sénat, elle avait précédemment effectué un rapport avec Isabelle Debré. Je ne crois pas, en revanche, que vous ayez raison s'agissant de la critique du calendrier d'examen de ce projet de loi. En effet, repousser son adoption risquerait d'être mal compr...