Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il est bon que le Sénat, de même que l'Assemblée, se soucie du devenir de l'écotaxe. Le Gouvernement lui substitue le péage de transit poids lourds. Présenté au dernier Conseil des ministres, celui-ci a été inclus dans le collectif budgétaire par amendements du Gouvernement à l'Assemblée nationale à la fin de la semaine dernière. Il est devenu ...
dont, effectivement, la route départementale 83 en Alsace. Le réseau ainsi défini pourra être élargi puisque le seuil de 2 500 poids lourds par jour est fixé par décret. Quant aux redevables, le champ d'application de la taxe est quasiment inchangé : l'ensemble des camions de plus de 3,5 tonnes, à l'exception de ceux qui en ont déjà été exonéré...
continueront à être assujettis. Les poids lourds affectés au transport de matériel de cirque et de fête foraine sont ajoutés à la liste des véhicules exonérés. Le taux kilométrique moyen restera de 13 centimes d'euros par kilomètre. La perception continuera à se faire au moyen de boîtiers électroniques, les « équipements embarqués ». En revanc...
Le resserrement du réseau affectera en outre le mécanisme de majoration forfaitaire des prix du transport institué par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière de transport, dans le but de répercuter le prix de la redevance sur les chargeurs : le taux de majoration moyen applicable aux trajets interrégionaux sera ainsi réd...
On comptait au départ sur 1,2 milliard d'euros. Il en reste 550 millions, dont 200 millions iront à Ecomouv' et 270 millions à l'Afitf. Le Gouvernement a toutefois annoncé qu'il envisageait de nouveaux partenariats avec Ecomouv'. Ronan Dantec remarque avec raison que le Gouvernement s'est astucieusement sorti d'un guêpier, mais personne n'est d...
