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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, soyez les bienvenus à cette première réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la délégation. Y a-t-il une candidature ?
Y a-t-il une autre candidature ? Au vu de l'existence d'une unique candidature, s'il n'y a pas d'opposition et de demande de vote au bulletin secret, je propose de procéder par vote à main levée. Je constate qu'il n'y pas d'opposition à cette procédure. Qui s'abstient ? Qui est contre ? M. Jean-Marie Bockel est donc élu président de la déléga...
