Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
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À l'issue du conseil des ministres du 12 mai, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement autorisait l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour du 15 mars dernier. Ces conseils vont désormais pouvoir se réunir pour élire leurs maires et leurs délégués communautaires. Quid des établissements publics de coopération inte...