Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymonde Le Texier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a indiqué ne pas comprendre l'intérêt de faire semblant d'avoir un débat démocratique, alors qu'il s'agit en fait d'un texte dépourvu de portée réelle. Son seul intérêt est d'apporter une réponse aux exigences de la loi de 2008. Or, on se retrouve aujourd'hui dans la situation paradoxale où les deux rapporteurs, qui étaient d'accord sur la vers...
