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Les amendements de Raymonde Le Texier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un budget qui perd 1, 1 milliard d’euros, passant de 8, 7 milliards d’euros à 7, 6 milliards d’euros, ce n’est pas seulement, comme nous l’a dit précédemment M. le ministre du budget une question « d’optique » ! Cette baisse serait due, toujours selon ...
Automatiquement, le nombre de constructions diminue lui aussi. Vous chiffrez le nombre de logements locatifs sociaux prévus en 2009 à 78 000, contre 100 000 en 2008.
En outre, il faut souligner que, en trois ans, qu’il s’agisse des PLUS, les prêts locatifs à usage social, ou des PLAI, les prêts locatifs aidés d’intégration, la subvention de l’État pour chaque logement locatif social construit n’a pas varié, ne tenant compte ni de l’inflation ni de l’augmentation de 4 % du coût de la construction. Quelle co...
Depuis que ce gouvernement est en place, vous ne cessez de faire la promotion de l’accession à la propriété, entre autres pour assurer le turnover dans le parc locatif. Il me semble utile de rappeler ici que, ces derniers mois, les promoteurs ont massivement annulé leurs projets d’opérations immobilières, alors que les banquiers ont mul...
Cet amendement vise à éviter à l’ANAH de devoir emprunter pour honorer ses engagements au début de l’année 2009, et ce en profitant de la trésorerie disponible dans les fonds prévus pour l’aide au logement. Il s’agit d’éviter de payer les charges liées à un emprunt de 125 millions d’euros, ainsi que vous semblez avoir l’intention de le program...
Le présent article a pour objet de « recentrer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires » dans les ZFU par une profonde modification du dispositif qui avait été confirmé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le paragraphe III, quant à lui, vise à supprimer le mécanisme de la « sortie en sifflet » en trois ...
Je vais essayer d’être plus claire pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Je suis bien sûr favorable aux ZFU, à leur maintien et à leur extension. Je voulais simplement insister tout à l'heure sur le fait qu’il serait intéressant de trouver le moyen d’inciter les entreprises concernées à faire un effort pour embaucher davantage de personnes habita...
