Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, douze milliards d'euros, au lieu des huit annoncés : voilà le montant du déficit du régime général de la sécurité sociale pour 2007. C'est la traduction en chiffres de l'échec des deux réformes phares de la précédente législature : celle de François Fillon sur les retraites et c...

...tant vos prévisions, nous le constatons, sont le plus souvent pifométriques. Côté dépenses, le déficit de l'assurance maladie atteindrait cette année 6, 4 milliards d'euros, contre les 3, 9 milliards d'euros qui étaient initialement prévus. Quant à celui de la branche vieillesse, il pourrait être révisé à la hausse de plus de 1 milliard d'e...

On est resté dans une logique sans fin du paiement à l'acte, sans réfléchir à des paiements au forfait. Le système n'a pas évolué ; pis encore, il s'est fossilisé. Quant aux contrôles, ils portent exclusivement sur les assurés sociaux, alors que la Cour des comptes, dans son rapport 2005, déplorait l'extrême rareté des contrôles chez les profe...

...elle s'est creusée pour atteindre 45 milliards d'euros en 1998. Elle a diminué sous le gouvernement Jospin, pour tripler ensuite entre 2002 et 2006, augmentant de 75 milliards d'euros en quatre ans.

À cette dette, il faut ajouter celle des ASSO, les administrations de sécurité sociale, soit 45, 8 milliards d'euros. On le voit, le passif est lourd et les perspectives ne sont pas bonnes. L'équilibre des comptes promis pour 2007 n'étant pas au rendez-vous - cela ne se surprend personne ! -, ces dernières années n'auront servi, en somme, qu'à...

La question se pose : quels efforts sommes-nous prêts à consentir pour faire face à l'accroissement tendanciel des dépenses de santé ? Celles-ci sont moins liées à un problème de comportement individuel qu'à des évolutions structurelles : vieillissement de la population, accroissement du niveau de vie, introduction de nouvelles techniques et de...