Interventions en commissions de Raymonde Le Texier

Oui, nous avons participé à de multiples réunions, rencontres ou auditions. En tout cas, tout le monde est amené à s'interroger et à hésiter lorsqu'on évoque la gestation pour autrui. Notre groupe n'y est d'ailleurs pas favorable dans sa majorité. Au début de mes réflexions, j'y étais personnellement plutôt hostile car la GPA tend indirecteme...

Cet argument est excessif ; le texte de l'amendement interdit ces pratiques.

Excessif !

Aujourd'hui, recourir à l'étranger à une GPA n'est pas punissable en France. Dans ce cas, nous sommes bien obligés de réfléchir au statut de ces familles et de ces enfants, comme pour l'adoption. Tant la future jurisprudence de la Cour de cassation que les exemples concrets dont nous avons connaissance nous poussent à prendre en compte ces enfa...

Les chercheurs nous ont tous expliqué qu'ils se trouvaient dans une situation insupportable qui les empêche d'avancer et que leurs collègues à l'étranger ne comprennent pas du tout la position française d'interdiction avec dérogation. Or, les règles éthiques étant plus satisfaisantes en France, nous avons intérêt à ce que les recherches avancen...

Oui, des chercheurs partent à l'étranger et c'est très dommageable. Nous devons faire preuve de courage et ne pas rester bloqués par des groupes de pression sur une position hypocrite.

L'alinéa 6 de l'article 24 ter A concerne les états généraux et prévoit notamment que les citoyens qui y participent reçoivent une formation préalable. Je suis perplexe sur la capacité à se former à des sujets aussi complexes et techniques. N'y a-t-il pas une forme de démagogie dans la réunion de ces enceintes ?

L'article 24 quinquies fixe une clause de conscience pour les chercheurs qui ne souhaitent pas participer aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires. Si une clause de conscience est nécessaire en certaines situations, elle est ici hors de propos et tend plutôt à compliquer les choses. Un scientifique n'est...

Le propos du rapporteur m'inspire deux questions. Vous dites que nous devrons trancher entre ce qui relève de l'encouragement au don altruiste et ce qui risque de transformer le don en obligation ou en démarche intéressée : qu'entendez-vous par là ? Ensuite, vous indiquez que nous devons refuser de tirer le bénéfice de pratiques conduites à l'é...

Le rapporteur nous indique que les généticiens fonctionnent déjà ainsi. Pourquoi dès lors l'inscrire dans la loi ? Cela ne va-t-il pas donner des idées à certains ?

On peut désirer faire un test et le payer soi-même. Pourquoi exiger une prescription médicale ?

Nous voterons cette nouvelle rédaction qui témoigne de votre délicatesse et votre subtilité. Le texte de l'Assemblée nationale n'était pas à la hauteur du sujet. Il était empreint d'une démagogie insupportable. L'amendement n° 138 est adopté. L'article 5 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En quoi les femmes homosexuelles sont-elles à risque ?

Nous déposons un amendement identique n° 14. Il faut faire confiance aux femmes et respecter leurs droits et leurs choix.

D'abord, j'aimerais qu'on s'interdise d'utiliser la détestable expression de « bébé-médicament ». Lorsqu'une famille, bouleversée par la venue d'un enfant handicapé, souhaite un bébé de plus, est-ce choquant ? Non. Est-il choquant qu'elle le souhaite en bonne santé ? Non. Est-il choquant d'envisager que ce nouveau bébé permette aussi de soigner...

Pourquoi préciser un délai dans la loi ?

Le groupe socialiste s'abstiendra car nos avis divergent. Je me range parmi ceux qui sont favorables à la levée de l'anonymat. Dans les pays qui l'ont fait, le nombre de donneurs n'a pas diminué mais leur profil a changé, plutôt dans le bon sens, me semble-t-il. Et les craintes exprimées par Jean-Pierre Godefroy me paraissent infondées puisque,...

Mon groupe étant divisé sur la question, nous nous abstiendrons aujourd'hui.

Ce débat est passionnant. Nous sommes plusieurs dans notre groupe, et dans les autres, à ne pas avoir de position arrêtée, ou partisane, sur certaines questions, et à ne pas encore savoir ce que nous voterons au dernier moment en séance. Cela dit, je ne suis pas convaincue par l'argument du poids prétendument écrasant qui pèsera sur l'enfant. N...

Nous nous sommes sentis modestes en vous entendant. Je veux aussi dire mon admiration pour tous ceux qui s'investissent dans cette chaîne.